Certification NF525
Applicabilité à nos logiciels de devis et factures bâtiment
Nos logiciels eDevoo et EcoDevBTP sont conçus pour répondre aux besoins des entreprises, qu’elles soient assujetties à la TVA ou non. Cette page explique quand la NF525 s’applique, et comment nos logiciels sécurisent vos données.
Dès la première exécution, votre logiciel se configure automatiquement selon le statut de votre entreprise : assujetti ou non-assujetti à la TVA, ce qui déterminera les fonctionnalités disponibles.
Assujetti à la TVA
- Pour les assujettis à la TVA, le logiciel ne propose pas l’enregistrement des paiements, afin de rester hors champ NF525. Ce n'est pas un logiciel de caisse.
- Le logiciel permet cependant de suivre l’état des factures (non payé, paiement partiel, payé), ce qui facilite la relance client.
- L’entreprise reste tenue de suivre ses paiements par ses moyens habituels (journal de caisse, manifold encaissements, comptabilité, banque, etc.).
- Vous pouvez créer devis et factures en toute légalité.
Non assujetti à la TVA
- Pour les non assujettis à la TVA, toutes les fonctionnalités sont disponibles, y compris l’enregistrement des paiements.
- La certification NF525 ne s’applique pas aux non-assujettis.
- Vous pouvez créer devis et factures, et suivre vos encaissements, en toute sécurité.
Sécurité et archivage
Même si la NF525 ne s’applique pas, vos obligations comptables et fiscales imposent que vos factures soient conservées de manière sécurisée et lisible, pour pouvoir justifier vos transactions en cas de contrôle.
Avec eDevoo et EcoDevBTP :
- Toutes les données sont archivables de manière sécurisée et inaltérable.
- Vous pouvez justifier vos transactions en cas de contrôle ou pour vos besoins comptables.
- Vos factures restent ainsi traçables et justifiables en toutes circonstances.
Changement de statut TVA
- En cas de passage de “non-assujetti” à “assujetti”, il suffit de créer un nouveau dossier configuré en “assujetti”.
- Dans ce mode, l’enregistrement des paiements n'est pas possible.
- Le logiciel n’est donc pas considéré comme un logiciel de caisse.
- La norme NF525 ne s’applique donc pas dans ce cas.
Conclusion
Un logiciel de caisse, au sens de la réglementation, est un logiciel qui enregistre et suit les paiements clients.
Pour les assujettis à la TVA, eDevoo et EcoDevBTP ne proposent pas cette fonctionnalité : ils ne sont donc pas considérés comme des logiciels de caisse et ne sont pas soumis à la certification NF525. L’entreprise reste néanmoins tenue d’assurer le suivi légal de ses encaissements, qui doit pouvoir être rattaché aux références de ses factures.
Pour les non-assujettis, même si le logiciel permet d’enregistrer les paiements, la NF525 ne s’applique pas.
Dans tous les cas, nos logiciels vous permettent de créer vos devis et factures en conformité avec la règlementation fiscale et comptable, avec un archivage sécurisé et inaltérable de vos données, tout en conservant la flexibilité nécessaire pour gérer les paiements via vos outils habituels.